Association de Gestion Agréée des Pays de l'Adour

 


 

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EDI-TDFC (dématerialisation des déclarations 2035)

POUR LES ADHERENTS (SANS CABINET COMPTABLE)

n° SIRET AGAPA : 39229723000022
n° partenaire EDI : 6405201

  • le traitement de vos déclarations N° 2035 BNC 2013.

GENERALITES

1) L'Administration n'adresse plus les imprimés 2035.
Vous pouvez les télécharger sur le site www.agapa.org ou www.impots.gouv.fr.
Vous pouvez aussi utiliser la saisie en ligne sur le site www.agapa.org

2) Votre dossier complet doit nous parvenir

  • Avant le 31/03/2014 - déclaration no 2035 papier
  • Avant le 20/04/2014 pour les autres modalités
    (fichier EDI TDFC, saisie en ligne, Logiciel BNC express)

3) Si vous faites appel à un cabinet comptable pour votre déclaration 2035,
Remettez lui au plus tôt les éléments nécessaires.
Nous prenons contact directement avec lui.


MODALITES DE TRAITEMENT

  • la Télétransmission de votre déclaration 2035 et suivi de vos données - Le service AGAPA-EDI

L'AGAPA examine votre dossier et votre déclaration 2035. Celle-ci est alors télétransmise avec l'attestation aux Services Fiscaux.
Dans le cas où des erreurs ou omissions sur la 2035 seraient décelées, l'AGAPA vous en informe et vous devez alors valider éventuellement la nouvelle déclaration proposée avant que celle-ci ne soit télétransmise.
Notez bien sur les renseignements complémentaires vos coordonnées : Tél, Fax, Email permettant de vous joindre dans les meilleurs délais.
Dans le cas où votre déclaration comporte des erreurs sans possibilité de correction immédiate, celle-ci est transmise en l'état, quitte à établir postérieurement une déclaration rectificative.
Veillez à déposer votre dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais de traitement et d'acheminement, afin de respecter la date limite fiscale.

Vous pouvez consulter sur le site www.agapa.org > espace adhérent > le suivi de vos déclaration, attestation, compte-rendu de mission, dossier d'analyse économique.

  • Précision : La déclaration d'ensemble des revenus 2042, la déclaration SCM ou toute autre déclaration doit être acheminée par vos soins au service des Impôts concerné.

  • Les dossiers complets sont examinés dans leur ordre d'arrivée. Les examens de cohérence et vraisemblance ECV doivent être réalisés dans les 6 mois de leur réception. Un compte rendu de mission (CRM) clôture cet examen et doit être adressé dans les deux mois suivants à l'adhérent et au service des impôts. Le CRM conditionne la réduction du délai de reprise de l'Administration fiscale passant de 3 ans à 2 ans.

  • Dans un souci d'efficacité et d'économie, compte tenu des délais contraints, nous privilégions les échanges par mail. Veillez à nous informer de tout changement d'adresse postale ou électronique. Les observations ou questions posées devront recevoir une réponse rapide.

Prenez contact avec l'AGAPA dès que possible pour toute question particulière.

Pour vous aider, nous vous proposons :

-  Guide Fiscal 2035 (2014) en ligne - revenus 2013
-  Une édition papier peut vous être adressée sur simple demande
-  Formulaires 2035
-  Frais de voiture et de deux-roues
-  Cotisations Madelin : part déductible
-  Renseignements complémentaires - OG
-  Récapitulation Comptable et rapprochement bancaire- projet 2035 A
-  Tableau de passage - OGBNC04
-  Contrôle de TVA-BNC - OGBNC06

-  Une réunion d'information : Mardi 25 mars - 9 h à 12 h

-  une permanence téléphonique du lundi au vendredi - de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.


constitution de votre dossier

  • Vous disposez du logiciel BNC express

      • Les copies des déclarations de TVA de l'année 2013 (CA3 - CA12) , si assujetti à la TVA
      • La copie de la déclaration n°2036 , si membre d'une SCM.

  • Déclaration n°2035 saisie en ligne sur le site www.agapa.org

www.agapa.org> espace adhérents> ce que je transmets à l'OGA> saisir ma 2035

-  > A saisir :

    • la déclaration n°2035
    • les tableaux OG

-  > Eléments supplémentaires à transmettre sur le site

www.agapa.org> espace adhérents> ce que je transmets à l'OGA> transmission de fichiers divers

    • la récapitulation comptable 2013 et Etat de rapprochement bancaire au 31/12/2013 (fichier.xls sur www.agapa.org> déclaration n°2035> Récapitulation comptable automatisée ) ou balance complète des comptes, ou tableau de passage,
    • Les copies des déclarations de TVA de l'année 2013 (CA3 - CA12) , si assujetti à la TVA
    • La copie de la déclaration n°2036 , si membre d'une SCM.

  • Déclaration n°2035 papier

-  > A transmettre :

    • la déclaration n°2035 à télécharger sur le site www.agapa.org ou www.impots.gouv.fr, déclaration signée.
    • les renseignements complémentaires 2013
    • la récapitulation comptable 2013 et Etat de rapprochement bancaire au 31/12/2013 (fichier.xls sur www.agapa.org> déclaration n°2035> Récapitulation comptable automatisée ou balance complète des comptes, ou tableau de passage,
    • Les copies des déclarations de TVA de l'année 2013 (CA3 - CA12) , si assujetti à la TVA
    • La copie de la déclaration n°2036 , si membre d'une SCM.


Documents liés
  Convention d'adhésion à la procédure EDI-TDFC -doc3-:
Pour les déclarations envoyées par l'agapa en tant que PED(partenaire edi)
( 166.1 ko)

Cliquez sur l'image pour ouvrir le document
  Mandat Télétransmission Déclaration - doc4-:

( 168.6 ko)

Cliquez sur l'image pour ouvrir le document

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  Déclaration 2035

 

 

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