Association de Gestion Agréée des Pays de l'Adour

 


 

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Frais de voiture et de deux-roues 2017

I. Conditions d'utilisation du barème Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

II. Barème applicable aux automobiles

Le barème forfaitaire prévu par l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts (CGI) dans sa rédaction issue de l'arrêté du 26 février 2015, permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles pour les années 2014, 2015 et 2016, est maintenu pour l'imposition des revenus de l'année 2017.

    • Les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
    • La tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Le barème kilométrique 2017

Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moinsd*0,41 (d*0,245) + 824 d*0,286
4 CVd*0,493 (d*0,277) + 1082 d*0,332
5 CVd*0,543 (d*0,305) + 1188 d*0,364
6 CVd*0,568 (d*0,32) + 1244 d*0,382
7 CV et plusd*0,595 (d*0,337) + 1288 d*0,401

remarques :d représente la distance parcourue

-  Exemples :

    • Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à :
      4 000 x 0,568 = 2 272 €

    • Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à :
      (6 000 x 0,305) + 1 188 = 3 018 €

    • Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à :
      22 000 x 0,401 = 8 822 €

III. Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
Le barème forfaitaire prévu par l'article 6 B de l'annexe IV au CGI dans sa rédaction issue de l'arrêté du 26 février 2015, permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles pour les années 2014, 2015 et 2016, est maintenu pour l'imposition des revenus de l'année 2017.

  • A. Lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route :

    • Les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2 000 km et supérieures à 5 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
    • La tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
      remarques : [1]

Jusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 5 000 kmAu-delà de 5 000 km
d × 0,269(d × 0,063) + 412d × 0,146

(d représente la distance parcourue)

Exemples :

    • Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de :
      1 800 x 0,269 = 484 euros ;

    • Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est nférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de :
      (3 000 x 0,063) + 412 = 601 euros ;

    • Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de :
      5 100 x 0,146 = 745 euros.

  • B. Lorsque le véhicule utilisé n'est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm³) :

    • les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique.

    • la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

      Puissance administrativeJusqu'à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
      1 ou 2 CV d × 0,338(d x 0,084) + 760d × 0,211
      3, 4 ou 5 CV d × 0,4(d × 0,070) + 989d × 0,235
      Plus de 5 CV d × 0,518(d × 0,067) + 1 351d × 0,292

      (Remarque : d représente la distance parcourue.)

Exemples :

    • Un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de :
      2 000 x 0,4 = 800 euros ;

    • Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de :
      (5 000 x 0,084) + 760 = 1 180 euros ;

    • Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de :
      6 100 x 0,292 = 1 781 euros.

Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu'un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d'apporter les justifications nécessaires, étant précisé que conformément au neuvième alinéa du 3° de l'article 83 du CGI, le montant des frais réels déductibles autres que les frais de péage, de garage ou de parking, ou d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé, est plafonné au montant que le contribuable aurait pu déduire en recourant au barème kilométrique, à distance parcourue équivalente, pour un véhicule de la puissance maximale retenue par le barème.


[1] Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à combustion interne, ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s'agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur.

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Barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement
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