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CABINET COMPTABLE

Cabinet Comptable - EDI-TDFC

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Accès au suivi de vos clients Adhérents

Dans votre espace personnel, si le bouton [Joindre un fichier..] ne s'affiche pas
dans le menu "Transmission de fichiers" la mise à jour Adobe Flash Player est nécessaire

Examen Périodique de Sincérité (EPS):
l'envoi du fichier des écritures comptables (FEC) des adhérents concernés
doit être effectué par Email à fec@agapa.org



-  Dans la procédure EDI-TDFC le numéro SIRET est obligatoire pour le client, le cabinet, l'AGA.

Pour information,
n° SIRET AGAPA : 392 297 230 00030
Durant la période du 28 mars 00:00 au 05 avril 2017,
veuillez effectuer les modifications nécessaires sur vos logiciels

La date limite de dépôt aux services des impôts est fixée au 3 Mai 2017 avec un délai supplémentaire de 15 jours accordé en cas de procédure EDI TDFC.

Néanmoins compte tenu du nombre important des flux enregistrés en cette période de l'année, pour éviter trop d'encombrements, nous vous demandons de transmettre à l'AGAPA les dossiers complets de vos clients au fur et à mesure de leur production.

-  Tous les documents utiles à la procédure EDI-TDFC et AGAPA-EDI peuvent être consultés ou téléchargés sur ce site.


La constitution du dossier

-   Fichier EDI TDFC - déclaration n°2035
-   OGBNC00 : le professionnel de la comptabilité déclare que la comptabilité de son client est conforme (et tenue selon une des 6 possibilités proposées) et atteste que la comptabilité est tenue avec un logiciel conforme aux exigences techniques de l'administration fiscale. Le remplissage des 2 coches de cet OG est obligatoire. Le nom du signataire devra être le nom de l'Expert-comptable.
-   Tableaux OG du fichier EDI TDFC : 01,02,03,07,08
-   Balance EDI TDFC,
-   Tableau de passage - OG BNC 04
-   Copie des déclarations de TVA (CA3 - CA12) :
** EDI TVA : les déclarations de TVA sont automatiquement récupérées comme les liasses fiscales
** EFI TVA ou déclarations TVA papier : utilisez le site www.agapa.org - espace cabinet comptable

Tous les documents utiles à la procédure EDI-TDFC et AGAPA-EDI peuvent être consultés ou téléchargés sur le site www.agapa.org - Rubrique Déclaration 2035


Pour tous vos échanges, envois de fichiers, réponses aux questions, utilisez ce site

-  Guide d'utilisation

  • Accès cabinet comptable

  • Ce que je transmets vers OGA
    • transmission de fichier

    • Répondre aux questions de l'OGA


AGAPA - EDI : la télétransmisson de la déclaration 2035


  • AGAPA - EDI : Si votre cabinet ne transmet pas ses dossiers selon la procédure EDI TDFC, l'AGAPA se charge de dématérialiser et transmettre la déclaration 2035 et l'attestation à la DGFiP . Fournir le mandat agapa - Doc 4 - signé

  • La déclaration d'ensemble des revenus 2042, déclaration SCM ou toute autre déclaration devra être acheminée par vos soins au service des impôts concerné.


Procédure du traitement des dossiers
  1. L'attestation d'adhésion est délivrée et télétransmise au service des impôts.
  2. Un contrôle formel, de cohérence et vraisemblance des déclarations est effectué chaque année
  3. Un examen périodique de sincérité EPS est mené tous les 6 ans pour les adhérents suivis par un expert-comptable et tous les 3 ans pour ceux qui n'ont pas d'expert-comptable. Votre cabinet a reçu récemment la liste des clients qui vont faire l'objet d'un EPS afin de conserver les pièces justificatives jusqu'à la fin du traitement. Par ailleurs, l'ensemble des adhérents a été informé par circulaire du 14/03/2017 des modalités de traitement de leur dossier, qu'ils soient ou non concernés cette année. Nous vous adresserons le moment venu les modalités précises de cet examen pour les clients sélectionnés.
  4. Un compte rendu de mission CRM est établi (dans les 8 mois après la réception de la déclaration à l'AGAPA les années sans EPS et dans les 11 mois l'année de l'EPS). Ce CRM est mis en ligne sur l'espace de l'adhérent et une copie télétransmise au service des impôts concerné. Le CRM a évolué cette année et intègre en particulier la conformité du logiciel comptable sur lequel le cabinet s'engage dans l'OGBNC00 et le suivi des EPS éventuels.


** Documents **

-  OG BNC 00
-  GUIDE FISCAL 2018

Documents liés

GUIDE NATIONAL OG BNC 2018 (http://www.agapa.org/IMG/pdf/GUIDE_NATIONAL_OG_BNC_2018_V_13_02_2018.pdf)
PDF - 1.2 Mo


MANDAT AGAPA-EDI _DOC2 (http://www.agapa.org/IMG/pdf/5-agapa-edi_mandat_teletrans_declaration_DOC_2.pdf)
PDF - 181.4 ko

(document remplissage)
OGBNC00 - DÉCLARATION DU PROFESSIONEL D'EXPERTISE COMPTABLE (http://www.agapa.org/IMG/pdf/OGBNC00_Attest_membre_ordre.pdf)
PDF - 87.2 ko

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